Carrières dans votre région Guide resto Avis de décèsÉdition Électronique Jytrouvetout.ca

Recherche

Recherche par terme

Journaliste

Date de parution

_

Catégories

Actualités

Retour

13 janvier 2021

Roxanne Langlois - rlanglois@lexismedia.ca

Paspébiac doit verser près de 240 000 $ à Paul Langlois

Paspébiac

©Photo Archives - Chaleurs Nouvelles

JUSTICE. Le Tribunal administratif du travail (TAT) a tranché. Dans une décision émise le 8 janvier dernier, l’instance ordonne à la Ville de Paspébiac de verser un montant total de 239 530 $ à son ex-directeur général Paul Langlois à la suite de sa destitution survenue en 2018.

 

Le gestionnaire a été suspendu le 15 janvier 2017, quelques semaines après les élections municipales; Régent Bastien a alors succédé à Paul-Arthur Blais à la mairie. Un peu plus d’un mois après cette suspension, le 28 février, M. Langlois était officiellement destitué; le conseil municipal argue alors qu’il y a une « rupture définitive et irrémédiable du lien de confiance entre le conseil et le directeur général ». M. Langlois dépose alors une requête au TAT, faisant notamment valoir que son congédiement « résulte de considérations politiques » et que celui-ci a été planifié pendant la campagne électorale de 2017.

Le Tribunal tranche en faveur de l’ex-fonctionnaire municipal, invoquant que sa destitution « constitue une décision empreinte "de motifs arbitraires, discriminatoires ou déraisonnables" […] ». « Si des erreurs se sont produites, monsieur Langlois ne peut en prendre seul le blâme et elles ne peuvent justifier une destitution après près de dix ans de services sans reproches », peut-on notamment lire dans la décision.

Rappelons que la Ville a invoqué que son directeur général lui avait « sciemment transmis des informations fausses sur des éléments importants ou encore a omis de transmettre des informations importantes au conseil municipal ou aux employés ». Selon l’administration municipale, « il aurait aussi négligé d’effectuer le suivi de ses dossiers ou encore de donner suite à des procédures légales ». La décision de remercier Paul Langlois a été rendue publique lors de la séance du conseil municipal du 12 mars 2018.

Publicité

Défiler pour continuer

Pourquoi 240 000$ ?

Si le montant à débourser par la Ville totalise près de 240 000 $, celui se décline en réalité en trois montants distincts. Un premier montant de 127 530 $ constitue une indemnité de fin d’emploi. Le contrat de travail de M. Langlois, dont le salaire annuel s’élevait à 85 020 $ au moment de son congédiement, prévoyait en effet une compensation de deux mois de salaire par année d’ancienneté, soit l’équivalent de 18 mois.

Une somme réclamée de 40 000 $ lui a également été consentie pour couvrir des dommages moraux encourus, une somme qui « apparaît raisonnable » à la juge Bédard considérant les préjudices subis. Outre la peine, l’insécurité et les conséquences sur sa santé qui ont été entraînées par son congédiement, le TAT explique que le refus de Paspébiac d’exposer publiquement les motifs de sa destitution ouvre la porte aux spéculations, ce qui a contribué à aggraver l’atteinte à sa réputation. « Dans une petite communauté comme celle de Paspébiac, les conséquences des motifs énoncés, pouvant laisser croire à sa malhonnêteté, sont dramatiques », explique-t-on dans le jugement.

Enfin, M. Langlois, qui dirige désormais la MRC de la Haute-Côte-Nord, réclamait près de 100 000 $ pour compenser les honoraires qu’il a dû verser à ses avocats successifs lors des huit jours d’audience qui ont été tenus et qui ont été échelonnés sur deux ans; ce sont finalement 72 000 $ qui devront être versés à l’ex-directeur général pour compenser ces coûts.

Le maire Régent Bastien a fait savoir au Chaleurs Nouvelles qu’il n’accorderait pas d’entrevue relativement à la décision rendue par le TAT. Il a néanmoins précisé que le conseil municipal compte l’analyser et que l’administration n’excluait pas, au moment d’écrire ces lignes, la possibilité de demander une révision judiciaire.

Politique d'utilisation Politique de confidentialité

Agence Web - Caméléon Média