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25 septembre 2020

Jean-Philippe Thibault - jpthibault@lexismedia.ca

Fin des procédures pour François Roussy

François Roussy

©Archives

L'ex-maire de Gaspé, François Roussy.

Enfin un dénouement après 4 ans et demi de procédures judiciaires : l’ex-maire de Gaspé est libéré de la seule accusation qui pesait toujours contre lui en lien avec la vague d’arrestations de l’UPAC remontant à 2016, concernant un prétendu système de financement électoral occulte en échange de contrats publics.

Le juge André Perreault a rendu la décision vendredi à Québec en acceptant la demande d’arrêt des procédures pour délais déraisonnables, en vertu de l’arrêt Jordan, qui spécifie qu’il ne doit pas s'écouler plus de 18 mois entre l'arrestation d'une personne et son procès (jusqu’à 30 mois lors d’affaires jugées plus complexes à traiter). Une première requête du même genre avait été faite dans ce dossier, mais avait été refusée. Rappelons que la Direction des poursuites criminelles et pénales avait déjà laissé tomber plus tôt les accusations de fraude et complot contre François Roussy. Ne restait plus que celle d’abus de confiance. L’affaire a fait grand bruit en 2016 en se faisant le même jour que le dépôt du budget provincial. L’ex-vice-première ministre Nathalie Normandeau avait notamment été arrêtée, tout comme l’ex-ministre libéral Marc-Yvan Côté. Le 25 septembre 2020 marque donc la fin d’une saga hautement médiatisée. Le DPCP analysera cependant le jugement au cours des prochains jours avant de décider s’il ira en appel. Le juge André Perreault avait quant à lui un message au public.

« Le Tribunal désire ajouter ce qui suit. Les conséquences du jugement du public pèsent souvent plus lourd chez les personnes poursuivies que les décisions judiciaires rendues, qu’elles soient favorables ou non à ces personnes. Il s’en trouvera probablement certains pour clamer la chance qu’ont les requérants d’échapper ainsi à une condamnation, d’autant plus que certains des requérants sont des personnalités plus publiques que d’autres. Ceci est injuste. Les requérants sont dorénavant, sous réserve que le présent jugement fasse l’objet d’un appel, libres de toute accusation relative à ce qui leur était reproché. Ils sont donc tout aussi innocents que quiconque vous pourriez croiser dans la rue aujourd’hui et ils ne devraient pas être considérés moins innocents que ceux qui seraient tentés de substituer leur jugement de culpabilité. Pas plus les uns que les autres n’ont l’opportunité de démontrer qu’ils devraient être acquittés. »

Plus de détails à venir.

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