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12 février 2020

Roxanne Langlois - rlanglois@lexismedia.ca

La façon de faire du gouvernement Legault critiquée par les élus

Projet de loi 40

Mathieu Lapointe

©Photo Chaleurs Nouvelles - Roxanne Langlois

Le maire de Carleton-sur-Mer et préfet de la MRC Avignon, Mathieu Lapointe.

MUNICIPALITÉS. Si les élus de la Baie-des-Chaleurs estiment que la controversée disposition du projet de loi 40 qui oblige désormais les municipalités à accommoder gratuitement les nouveaux centres de services scolaires ne risque que d’avoir que très peu de conséquences en région, ils dénoncent la façon de faire du provincial dans ce dossier.

Un article de cette nouvelle loi, qui a officiellement transformé les commissions scolaires en centres de services, a littéralement indigné le monde municipal au courant des derniers jours ; il prévoit que cette nouvelle instance pourra « requérir d'une municipalité locale qu'elle lui cède à titre gratuit un immeuble aux fins de la construction ou de l'agrandissement d'une école ou d'un centre ». Dans les cas les plus extrêmes, une agglomération pourrait ainsi se voir contrainte d’exproprier des résidents en sa faveur.

Tout comme son homologue dans la MRC Avignon, le préfet de la MRC Bonaventure, Éric Dubé, n’entrevoit pas de cas où pourraient concrètement s’appliquer la disposition sur le territoire, les ouvertures de nouvelles écoles ou les agrandissements n’étant pas monnaie courante en région.

Or, ce dernier fait valoir que le gouvernement Legault a agi « en cowboy » en adoptant le projet de loi par bâillon dans la nuit du 7 au 8 février dernier. « Ce qui dérange, c’est surtout le fait qu’il viennent passer avec leurs grands sabots dans notre cour en nous l’imposant. Honnêtement, cet article-là ne va probablement toucher aucune ville à l’Est de Québec », explique celui qui est aussi maire de New Richmond.

Le préfet d’Avignon, Mathieu Lapointe, déplore lui aussi que les municipalités, que le gouvernement caquiste dit considérer comme « des gouvernements de proximité », n’aient nullement été consultées alors qu’elles devront composer avec les conséquences de cette décision qu’il qualifie de « champ gauche ».

« On ne s’y attendait pas et on se retrouve, du jour au lendemain, avec la responsabilité de devenir des espèces de promoteurs immobiliers ou de donner des terrains gratuitement aux centres de services qui en ont besoin », déplore celui qui est aussi premier magistrat de Carleton-sur-Mer.

S’il comprend que le gouvernement souhaite ainsi agir dans l’intérêt public afin de favoriser l’éducation en province, M. Dubé s’explique néanmoins très mal la méthode employée pour y parvenir : « Le gouvernement du Québec chiale après le gouvernement du Canada pour le respect des compétences, mais il nous sert la même médecine qu’il n’aime pas. Je suis obligé de dire que ça n’a pas de bon sens ».

L’Union des municipalités du Québec (UMQ) et la Fédération des municipalités du Québec (FQM) ont toutes deux dénoncé les amendements de dernière minute apportées au projet de loi 40. Les deux regroupements font notamment valoir que ces dispositions portent directement atteinte à l’autonomie municipale.  

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