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14 janvier 2020

Roxanne Langlois - rlanglois@lexismedia.ca

Nathalie Normandeau pourrait éviter un procès

Nathalie Normandeau

©Photo - Archives

JUDICIAIRE. Le procès de l’ex-députée de Bonaventure et ex-vice première ministre du Québec Nathalie Normandeau avortera-t-il en raison des délais qui se sont écoulés depuis son arrestation? Le tribunal tranchera sur cette question en mars prochain puisqu’il entendra officiellement la requête réclamant l’arrêt des procédures pour délais déraisonnables déposée par l’ancienne politicienne libérale.

Le juge André Perreault a estimé approprié que la question soit examinée, Mme Normandeau ayant été arrêtée il y a près de quatre ans dans un coup de file de l’Unité permanente anticorruption (UPAC). La requête, à laquelle se sont joints ses co-accusés, dont l’ex-maire de Gaspé François Roussy, sera donc débattue dès le 16 mars prochain ; quatre jours d’audition ont été prévus à l’horaire.

Celui qui avait rejeté une première requête similaire en mars 2018 dernier a fait connaître sa décision lundi au palais de justice de Québec. L’avocat de Nathalie Normandeau avait pour sa part déposé cette nouvelle demande de type Jordan le 9 janvier dernier. « Partant, même si l’affaire pouvait être qualifiée de complexe en mars 2018, sa complexité ne justifie plus les dépassements invoqués », peut-on notamment lire dans le document.  

Rappelons qu’en août, la Direction des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a abandonné cinq des huit chefs d’accusation pesant contre l’ex-politicienne originaire de Maria. Celle qui a entre autres été mairesse de la municipalité de 1995 à 1998 fait néanmoins toujours face à des accusations d’abus de confiance, de souscription frauduleuse à une caisse électorale et d’actes de corruption dans les affaires municipales.

L’arrêt Jordan comme « remède ultime »

Dans une lettre ouverte envoyée aux médias le 9 janvier dernier, Mme Normandeau défend avoir offert son entière collaboration afin que son procès criminel puisse se concrétiser dans des délais raisonnables. Or, au moment de rendre publique sa déclaration, trois ans, neuf mois et 27 jours s’étaient écoulés depuis son arrestation.

« Tout au long de ces 1390 journées, je porte le poids insoutenable des accusations déposées, et mon procès se déroule sur la place publique alors qu’il devrait se tenir dans une salle de Cour », peut-on y lire. Jugeant qu’il s’agit d’un « remède ultime aux délais inacceptables », celle-ci explique avoir opté pour une requête en arrêt de procédures en vertu de l’arrêt Jordan en raison, notamment, des procédures se complexifiant.

« Je n’ai rien à cacher. J’ai toujours clamé mon innocence. J’ai toujours voulu un procès. Les délais que je subis sont cruels et inhumains. Le périple judiciaire dans lequel j’ai été happée me place dans une situation personnelle et professionnelle intenable. À 51 ans, je dois gagner ma vie », fait valoir l’ex-députée de Bonaventure dans cette lettre.

Précisons que l’arrêt Jordan est une décision qui a été rendue en juillet 2016 par la Cour suprême du Canada ; elle fixe le délai maximal qui peut courir entre le dépôt d’accusations formelles et la tenue d’un procès. En vertu de celle-ci, celui-ci est fixé à 18 mois en cour provinciale et à 30 mois en ce qui a trait aux tribunaux supérieurs.

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