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06 août 2019

Roxanne Langlois - rlanglois@lexismedia.ca

Contrats octroyés de gré à gré : Caplan s’en tire sans pénalité

Non-conformité - Adjudication de contrats - Caplan - Consortium Génivar-Roche

©Photo Chaleurs Nouvelles - Roxanne Langlois

La mairesse Lise Castilloux, photographiée lors de la séance régulière du conseil municipal de Caplan, le 5 août.

MUNICIPAL. Caplan, qui a octroyé de gré à gré près de 735 000 $ plus taxes en contrats de gré à gré au Consortium Génivar-Roche entre 2010 et 2014, contrevenant ainsi aux règles de gestion contractuelle en vigueur, s’en tire sans pénalité.

Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) a en effet transmis sa décision le 2 août dernier dans une lettre adressée à l’actuelle mairesse Lise Castilloux et aux conseillers siégeant à ses côtés. À la demande du ministère, le document a été lu lors de la séance régulière du 5 août du conseil municipal.

À la suite d’un audit effectué dans ce dossier, les représentants du ministère précisent que compte tenu des montants des contrats adjudiqués dans le cadre du projet de mise aux normes des installations de production d’eau potable, l’administration publique aurait dû procéder « par demandes de soumissions publique avec utilisation obligatoire d’un système de pondération et d’évaluation des offres », ce qui a été omis.

Le ministère, qui n’a pas assorti sa décision d’une pénalité financière ou commandé un quelconque remboursement ; il s'est limité à demander à l’administration municipale de mettre en place « des mesures concrètes et raisonnables pour s’assurer du respect des lois et règlements en vigueur découlant du cadre normatif de la Municipalité ».

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En ce sens, Caplan a déjà répondu aux exigences émises en adoptant, en août 2018, une politique de gestion contractuelle. L’actuelle mairesse Lise Castilloux dit s’être penchée sur le dossier de l’octroi des contrats dès son entrée à la mairie. « La politique est venue confirmer la démarche que l’on faisait déjà », confirme l’élue.

Lise Castilloux soulagée

Lise Castilloux craignait que Caplan doive rembourser des sommes payées en trop ou obtenues du gouvernement en ce qui a trait à ces contrats irréguliers touchant la confection de plans et devis ainsi que la surveillance de chantier.

« Ça aurait été embêtant. C’est sûr qu’on n’aurait pas eu le choix de rembourser. La seule façon qu’on a, c’est de taxer les gens », rappelle-t-elle.

Celle-ci se dit heureuse de la clémence démontrée par le MAMH ainsi que de la conclusion de cette saga, qui aura duré environ cinq ans. « Je suis contente […] que les citoyens de Caplan ne soient pas pénalisés pour ces actions-là. Je trouvais qu’ils étaient victimes d’une situation qu’ils ne méritaient pas », admet la mairesse Castilloux.

 « Ce que je souhaite, par contre, poursuit-elle, c’est que les gens se rappellent de ce moment-là et (voient) que ce n’est pas le meilleur chemin à prendre pour arriver à ses fins. Moi, j’étais très convaincue et c’est pour ça que j’étais si inconfortable sur ma chaise de directrice ».

Rappelons que Lise Castilloux avait constaté ces irrégularités sous l’ancienne administration; elle occupait alors le poste de directrice générale de la Municipalité. C’est notamment en raison de cette situation que celle-ci avait choisi de démissionner de ses fonctions.

La mairesse affirme désormais être en poste afin de veiller à ce que les règles soient respectées et dit ne pas garder pas de rancœur pour l’ancien maire Doris Boisonneault ainsi que ses conseillers de l’époque. « Ils ont fait des mauvais choix et ça leur appartient. Ce ne sont pas les miens », souligne Mme Castilloux.

Environ un million $ avait au total été versé au Consortium Génivar-Roche. Précisons que les travaux découlant de ces octrois de contrats ont été complétés en 2014. Lise Castilloux estime que Caplan a payé environ 300 000 $ de trop en concluant une entente de gré à gré pour cet important chantier.

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