Ce dernier a tenté de nouer des liens d’amitié sur Facebook avec une cliente qu’il a rencontrée à l’urgence de l’hôpital de Gaspé, en plus d’être allé récupérer son numéro de téléphone cellulaire dans son dossier médical. Les faits reprochés se sont déroulés entre mars et mai 2016. Martin Carbonneau a reconnu ses erreurs et ses fautes, ce qui lui a valu d’être radié temporairement pour deux infractions au code de déontologie de son ordre professionnel.

Dans sa décision, le conseil de discipline note que ces sanctions sont nécessaires à titre exemplaire, afin de dissuader les autres membres de l’Ordre de commettre pareilles infractions. « L’infirmier doit se mettre des frontières afin de préserver son indépendance professionnelle et respecter les droits de ses clients. Un constat similaire s’impose à l’égard de l’accessibilité accrue des dossiers médicaux des clients sur support électronique. » 

Les faits

Après avoir procédé au triage de la plaignante à deux reprises – qui était alors âgée de 25 ans – Martin Carbonneau lui fait une demande d’amitié sur Facebook, qu’elle accepte en raison de nombreuses visites à l’hôpital et qu’elle veut éviter « de se mettre dans le trouble ». L’infirmier lui demande des nouvelles sur son état de santé et lui envoie quelques messages privés tels que « Bonne nuit petite étoile » ou encore « Bonne journée, Princesse », qui resteront sans réponse. Une invitation pour aller diner est également envoyée. Elle lui rétorque qu’ils ne se connaissent pas vraiment, qu’elle n’a pas de temps à lui consacrer, et qu’elle ne va pas commencer à discuter avec lui quotidiennement. Ce à quoi Martin Carbonneau réplique qu’il comprend très bien.

Plan B

Quelques jours plus tard, il revient à la charge et tente à nouveau d’entamer une discussion et lui dit qu’il aimerait lui remettre en mains propres quelque chose lui appartenant. II tente de la rassurer sur ses intentions. « Il ajoute qu’il ne va pas bien et termine son message en indiquant qu’il va tenter de se creuser les méninges pour trouver une autre façon de la voir avant qu’elle reparte […] pour Dieu sait où. Si non [il va] passer au plan B », peut-on lire dans la décision. La cliente croit qu’elle a oublié quelque chose à l’urgence et l’infirmier lui rétorque que c’est une petite surprise et de lui faire confiance. Elle le bloque à ce moment sur Facebook.

Le lendemain, alors qu’il est en devoir à l’urgence, l’infirmier utilise son accès personnel pour accéder et consulter le dossier médical informatisé de la cliente. Après avoir obtenu son numéro de cellulaire, il l’utilise pour lui envoyer par texto un portrait qu’il a dessiné d’elle, en se basant sur une photographie qu’elle a affichée sur son profil Facebook. Elle lui rappelle que la procédure est strictement illégale, qu’elle refuse d’être contactée et qu’elle lui a déjà dit qu’elle n’était pas intéressée. « Je te préviens que si tu continues à m’harceler, je vais porter plainte. »

L’infirmer lui répond que c’est correct et qu’il voulait seulement lui donner le portrait qu’il a fait d’elle. Il lui promet qu’elle n’entendra plus parler de lui. Promesse qu’il tiendra.

La plainte

Une plainte est tout de même déposée le 16 mai 2016. L’enquête démontrera que Matin Carbonneau voulait remettre à la cliente un dessin d’elle qu’il avait fait encadrer. Il admet avoir consulté son dossier médical après avoir constaté qu’elle l’avait bloqué sur Facebook. Il voulait lui donner le dessin plutôt que le détruire. Il indique aussi ne plus se souvenir en quoi consistait le plan B dont il est question dans son message et qu’il s’agissait peut-être d’aller porter le dessin à la cliente à son travail.

Enfin, il dit utiliser les expressions « petite étoile » et « petite princesse » pour désigner les gens incluant des collègues et des enfants de 5 à 6 ans, de façon naturelle, sans arrière-pensée et que son objectif est de « faire une prise de contact ». Considérant l’ensemble des circonstances, le conseil de discipline a jugé que le risque de récidive était faible pour les deux infractions.

Décision

Bien que l’objectif ne soit pas de faire du mal à la cliente, cette dernière s’est sentie harcelée et a eu peur, selon les termes du conseil de discipline, qui considère nécessaire d’imposer une sanction exemplaire afin de dissuader les autres infirmiers de commettre les mêmes infractions.

« En tentant d’établir avec la cliente des liens d’amitié de façon aussi insistante, l’intimé agit de façon harcelante à l’endroit de cette dernière, ce qui est susceptible de dévaloriser l’image de la profession. Il aurait dû prendre conscience du caractère inapproprié de son comportement et s’amender en cours de route. Il ne l’a pas fait […] En tentant d’établir avec la cliente des liens d’amitié, l’intimé a commis une infraction grave mettant en cause la protection du public. »

L’infirmier a dit comprendre qu’il lui a causé peut-être bien du tort et s’est dit fâché contre lui-même. Il mentionne avoir pris les moyens afin d’éviter que ses inconduites se reproduisent.